TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente régissant le service de réservation sur le site www.globesecret.com propriété de la SAS Globe Secret.
ARTICLE 1/ NOS SERVICES
Globe Secret SAS est une entreprise dûment implantée en France (Immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro nº 52763872000013, Licence d'Agent de Voyages nº IM075100403, numéro TVA FR41527638720). Les bureaux de SAS Globe Secret se situent à : 8 square de la tour Maubourg 75007 Paris.
Notre site web www.globesecret.com fournit des informations utiles, actualisées et facilement accessibles concernant les hôtels de charme dans le monde entier. Il facilite également la réservation on-line de ce type d'hôtels (« Nos Services »). Nous vous conseillons de lire attentivement et de bien comprendre les conditions générales de vente et d’utilisation avant d'utiliser Nos Services. En accédant et en utilisant Nos Services, vous acceptez légalement de vous conformer à ces conditions générales de vente et aux possibles modifications auxquelles elles seront sujettes périodiquement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et ces changements prendront effets une fois publiés sur le site web. Nous jouons le rôle d'intermédiaire entre les utilisateurs de notre site web et les hôteliers. C'est pourquoi nous ne sommes pas et ne cherchons pas à être engagés contractuellement dans votre réservation. Lorsque vous utilisez Nos Services, le contrat est directement établi entre vous et l'hôtel.
Les informations contenues sur notre site sont fournies et actualisées périodiquement par les hôtels et nous mettons tout en œuvre afin de vous assurer une information précise. Nous ne pouvons en aucun cas garantir l'exactitude et la complétude de celle-ci, ni que l'accès à notre site ne sera pas interrompu ou sans erreurs. Les conditions générales de vente sont exprimées en plusieurs langues mais en cas de litige, seul le texte Français fait office de référence.
ARTICLE 2/ RESERVATION
Les prix énoncés sur notre site ont été négociés avec les hôteliers en fonction des saisons. Ils peuvent différer des prix publiés par les hôtels. Par conséquent, vous devrez accepter l'éventualité que les prix diffèrent au moment de la réservation.
Une fois la réservation confirmée par l'hôtel concerné et après validité et confirmation de l'exactitude des données de votre carte bancaire pour le paiement, vous serez alors irrévocablement lié à votre réservation en cliquant sur le bouton « Confirmer la réservation » de notre site. Nous vous enverrons la confirmation de votre réservation par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée, c'est pourquoi nous vous prions de bien vous assurer de la validité de cette dernière. Vous recevrez cette confirmation dans les 4 heures ouvrées suivant votre demande de réservation. Si votre réservation n'est pas acceptée, nous vous proposerons dans la mesure du possible une alternative comparable que vous pourrez bien sûr accepter ou décliner.
La devise dans laquelle sont affichés les prix dépend de la localisation géographique de votre connexion à Notre Site, mais il vous est toujours possible de sélectionner une autre devise d’affichage des prix des hôtels proposés. Cependant, ces prix convertis dans différentes devises résultent de plusieurs sources de conversion utilisant des taux « spot » journaliers, et sont utilisés uniquement à titre indicatif. Les taux de change utilisés par Globe Secret SAS sont réputés exacts, mais leur exactitude n’est en aucun cas garantie par les tierces parties nous fournissant ces taux. Les seuls prix réels et exacts faisant foi sur notre Site Web sont ceux exprimés dans la devise locale des hôtels concernés ainsi que, lorsque cela est applicable, la devise dans laquelle un dépôt de garantie est prélevé sur votre carte de crédit.
La confirmation envoyée par e-mail fait preuve de la validité de votre réservation. Elle contient toutes les informations concernant cette dernière ainsi que les spécificités de l'hôtel concerné. Veuillez lire attentivement et vérifier toutes les informations contenues dans notre e-mail de confirmation afin de vous assurer qu'elles soient conformes à votre réservation. Vous devrez présenter cette confirmation e-mail lors de votre arrivée à l'hôtel.
Lorsque vous effectuez une réservation sur le Site Web de Globe Secret dans un hôtel membre d'un programme de fidélisation d'un Groupe hôtelier, Globe Secret SAS ne garantit pas que vous pourrez bénéficier de Miles ou de Points de la part de ce Groupe, ni ne garantit la possibilité de pouvoir les réclamer à la suite de votre séjour. Aussi, lorsque vous utilisez Notre Site pour effectuer une réservation dans un hôtel membre d'un Groupe, vous ne pouvez pas utiliser les Points ou Miles que vous possédez dans le cadre du programme de fidélisation de ce Groupe.
ARTICLE 3/ PAIEMENT ET DETAILS
Au moment d'effectuer une réservation sur Notre Site, vous devez nous transmettre des informations relatives à votre carte bancaire telles que son numéro et sa date d’expiration.
Pour certains des hôtels proposés sur Notre Site, le paiement d'un dépôt de garantie est requis afin de valider votre réservation, en application des conditions négociées avec ces hôtels. Cela sera clairement expliqué et détaillé sur Notre Site au cours de votre processus de réservation avant de cliquer sur le bouton « Confirmer votre réservation ». Une fois votre réservation confirmée, un dépôt de garantie clairement spécifié lors du processus de réservation est prélevé directement sur votre carte bancaire.
Ce dépôt de garantie sera prélevé par l’hôtel, tel que cela apparaîtra sur votre relevé de carte bancaire. Si votre réservation n´est pas confirmée, aucune somme ne sera prélevée sur votre carte bancaire. Nous acceptons les cartes de paiement telles que VISA, Eurocard/ MasterCard, American Express. En aucun cas Globe Secret SAS ne pourrait être tenue responsable des éventuelles commissions de frais de change exercées par votre établissement bancaire. Le solde du montant de la / des chambre(s) d'hôtel réservée(s) ainsi que tous les autres frais résultant de votre séjour devront être payés lors de votre départ de l´hôtel en devise locale. Si votre réservation est confirmée, les détails de votre carte bancaires seront communiqués de manière sécurisée à l´hôtel afin que ce dernier puisse effectuer une demande d´autorisation ou un prélèvement en accord avec les conditions de réservation mentionnées sur notre Site. Enfin, en cas de tarifs non remboursables, veuillez noter que votre carte de crédit sera débitée au moment de la réservation, par l´hôtel pour le prix de votre réservation.
Pour d'autres hôtels proposés sur Notre Site, et en application des conditions négociées avec ces hôtels, aucun dépôt de garantie n'est requis, et le montant total de votre réservation sera encaissé par l'hôtel dans sa monnaie locale. Cela sera clairement expliqué et détaillé sur Notre Site au cours de votre processus de réservation avant de cliquer sur le bouton « Confirmer votre réservation ». Le montant total de la / des chambre(s) d'hôtel réservée(s), ainsi que tout coût additionnel éventuel lors de votre séjour à l´hôtel, devront être acquittés en monnaie locale à l'hôtel au moment de votre départ de l’hôtel. En aucun cas Globe Secret ne pourrait être tenue responsable des éventuelles commissions de frais de change exercées par votre établissement bancaire. Si votre réservation est confirmée, les détails de votre carte bancaires seront communiqués de manière sécurisée à l´hôtel afin que ce dernier puisse effectuer une demande d´autorisation ou un prélèvement en accord avec les conditions de réservation mentionnées sur notre Site. Enfin, en cas de tarifs non remboursables, veuillez noter que votre carte de crédit sera débitée au moment de la réservation par l´hôtel dans sa monnaie locale pour la totalité du prix de votre réservation.
Veuillez noter qu´en réservant via Notre Site, vous nous autorisez de façon irrévocable et inconditionnelle à communiquer les données de votre carte de crédit à l´hôtel que vous aurez sélectionné.
ARTICLE 4/ ANNULATION D'UNE RESERVATION
Chaque hôtel possède ses propres conditions d'annulation en cas de réservation déjà confirmée. Nous vous conseillons donc vivement de lire attentivement ces dernières exposées sur notre site avant de procéder à la réservation. Une fois votre réservation confirmée, vous serez irrévocablement lié à ces conditions d'annulation. En cas d'annulation, nous vous conseillons de vous mettre directement en contact avec nous ou l’hôtel concerné dans les plus brefs délais afin de minimiser les pénalités et les frais qui vous seront imputés.
À l'annulation d'une réservation, le dépôt de garantie, si vous avez été amené à en payer un, vous est totalement reversé mais des frais de dossier supplémentaires peuvent être retenus tels que cela est clairement stipulé lors du processus de réservation avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la réservation » de Notre Site. Cependant, en cas d'application de frais d'annulation, et cela en accord avec les conditions générales de vente de l'hôtel en vigueur lors de la réservation, l'hôtel prélèvera directement sur votre carte bancaire le montant des frais d´annulation qui lui est dû.
En revanche, ce qui précède ne s'applique en aucun cas aux tarifs non remboursables pour lesquels aucune annulation ni remboursement ne peuvent avoir lieu.
Tout litige découlant de l'annulation d'une réservation doit être traité et établi directement entre vous et l'hôtel concerné. Nous ne pourrons en aucun cas être impliqués ou tenus responsables, excepté en ce qui concerne le remboursement du dépôt de garantie, lorsque cela est applicable, la transmission de l'information nécessaire au calcul des pénalités applicables et des informations concernant votre carte de crédit à l'hôtel concerné. Vous ne pourrez en aucun cas formuler une réclamation contre nous en relation avec les pénalités et les frais imposés par l'hôtel pour l'annulation de votre réservation, et vous devrez en cas de demande de remboursement, traiter directement avec l'établissement hôtelier concerné.
ARTICLE 5/ SECURISATION
Nous avons adopté le système de cryptage SSL afin de sécuriser et protéger de façon optimale les données concernant votre carte bancaire. Cependant, lors de la transmission des données, nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes ou des interruptions du service résultant d'une erreur de votre part. Si vous utilisez Nos Services via un ordinateur qui ne vous appartient pas, veillez à bien vous déconnecter de notre site.
ARTICLE 6/ DENI DE RESPONSABILITE
En utilisant Nos Services, vous avez accepté de vous soumettre aux lois, statuts et règlements établis concernant l’utilisation de notre site et par conséquent, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables du non respect de ces derniers.
Nous jouons uniquement un rôle d’intermédiaire entre vous et l’hôtel, par conséquent, nous n’avons aucun contrôle sur la qualité des services proposés ou les frais facturés par l’hôtel. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables des éventuels litiges survenants entre vous et l’hôtel en relation avec des frais, la qualité des services, les installations ou autres. Le contrat est établi entre vous et l’hôtel concerné et de ce fait, toute plainte ou réclamation devra être formulée directement à l’hôtel. Lors de votre départ, nous vous prierons de bien vouloir compléter notre questionnaire afin d’exprimer vos commentaires sur l’hôtel concerné ainsi que Nos Services pour pouvoir à l’avenir améliorer Nos Services. Il est également de votre responsabilité d’obtenir un Visa valide (si nécessaire) et d’être en règle avec les formalités médicales et douanières de la destination choisie.
Sans interférer avec ce qui a été mentionné précédemment, dans l’éventualité où nous, ou les hôtels sommes amenés sur l’ordre du tribunal ou de la juridiction compétente à devoir vous verser des dommages et intérêts, alors vous devez accepter que la somme de ces dommages et intérêts ne pourra en aucun cas être supérieure au montant de votre réservation payée à l’hôtel, ou à 1000 Euros.
Toutefois, ces conditions générales de vente n’ont en aucun cas pour but de limiter vos droits en tant que consommateur soumis à la loi en vigueur ni d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’hôtel concerné, en cas de mort ou de dommages corporels résultant de sa négligence.
ARTICLE 7/ LOI EN VIGUEUR
Les contenus de notre site ainsi que toute réservation effectuée via Nos Services sont régis par les lois en vigueur en France. Ces conditions générales ainsi que tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit, sont également régis par les lois en vigueur de la France. Tout litige ou différend résultant ou en relation avec Nos Services et/ou des conditions générales de vente de notre site doivent être soumis à : Service Clientèle Globe Secret 8 square de la tour Maubourg 75007 Paris.
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
1. Introduction
1.1 Nous nous engageons à protéger toutes les données vous concernant. Cette charte a pour but d'expliquer à quoi servent les informations recueillies à travers notre site web (cf. ci-dessous la section "Site"). Veuillez lire cette charte de confidentialité avec attention. En utilisant nos services et notre site, vous vous engager à vous conformer aux termes de notre charte de confidentialité en ce qui concerne la collecte de vos informations personnelles recueillies par notre site.
1.2 Pour toute question concernant cette charte, veuillez adresser votre demande par e-mail à : contact@globesecret.com et nous vous répondrons précisément.
2. Utilisation des données
Nous nous engageons à utiliser les informations communiquées uniquement pour :
2.1 procéder à l’exécution de votre réservation ;
2.2 vous envoyer des informations concernant nos produits et nos services ;
2.3 vérifier votre identité ;
2.4 mener des études de marchés et améliorer notre site ;
2.5 recueillir vos impressions et commentaires à propos de nos services ;
2.6 informer l’hôtel de votre demande de réservation et lui permettre de la confirmer ;
2.7 débiter le montant de l'acompte correspondant à votre réservation confirmée ;
2.8 permettre à l’hôtel dans lequel vous avez effectué une réservation confirmée, de prélever les pénalités en cas d’annulation de cette dernière et cela en accord avec les conditions d’annulation de l’hôtel en vigueur lors de la confirmation de la réservation.
3. Partage de l’information
3.1 Nous pouvons être amenés à transmettre les données vous concernant à un tiers en cas de vente de toute ou d’une partie de notre entreprise ou en cas de restructuration et de réorganisation de l’entreprise. Quoiqu’il en soit, nous veillerons à la protection des données vous concernant.
3.2 Régulièrement, nous vous enverrons les informations relatives à des services susceptibles de vous intéresser.
3.3 De plus, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à certains de nos partenaires (rigoureusement sélectionnés) ou à tout autre tiers pour l’envoie d’information susceptible de vous intéresser, uniquement avec une autorisation préalable de votre part. Si vous souhaitez ne plus recevoir cette information, veuillez envoyer un e-mail à contact@globesecret.com
3.4 A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, nous ne communiquerons aucune donnée vous concernant sans votre accord excepté dans le cas d’une contrainte juridique (dans le cas par exemple d’un ordre du tribunal ou à des fins de prévention des fraudes et autres crimes).
4. Informations collectées automatiquement depuis votre ordinateur
4.1 Adresses Log files/IP : lorsque vous visitez notre site, notre serveur web enregistre automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP n’est en aucun cas liée à vos données personnelles. Nous utilisons les adresses IP uniquement pour faciliter la gestion du site.
4.2 Nous pouvons également être amenés à recueillir des données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme par exemple votre navigateur Internet, que nous utiliserons pour vous fournir un service encore plus efficace.
5. Cookies
5.1 Lors de votre navigation sur le site, certaines informations (communément appelées « cookies ») peuvent s’implanter sur votre ordinateur. Les cookies sont des informations transmises sur votre disque dur par le site afin de stocker et parfois d’effectuer un suivi des données vous concernant. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés et ne peuvent pas être exploités par d’autres serveurs, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas suivre votre navigation sur le Web. Le numéro de votre carte bancaire n’est en aucun cas stocké dans les cookies. Les cookies servent à tirer le meilleur profit de la web et à fournir un service plus personnalisé. Les cookies ont pour but de :
(a) vous éviter d’entrer vos informations à chaque visite sur notre site.
(b) comprendre la façon dont notre site est utilisé afin de l’améliorer et actualiser son contenu.
5.2 Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies de votre ordinateur (La section ”aide” de votre navigateur vous expliquera la marche à suivre). Veuillez noter qu’une telle manœuvre peut entraîner un mauvais fonctionnement du site.
6. Modification des données vous concernant
Soucieux de maintenir actualisées, vos données personnelles, vous pouvez à tout moment modifier ou rectifier vos informations en nous envoyant un e-mail à : contact@globesecret.com.
7. Sécurisation
Nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations afin de vous protéger des accès non autorisés et des usages abusifs. Notre site est doté d'un dispositif de cryptage SSL qui codifie les informations bancaires que vous insérez, avant leur transmission.
8. Liens hypertextes avec des sites web tiers
8.1 Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pratiques exercées par les chartes de confidentialité d’autres sites web même si vous avez accédé à ces derniers via des liens hypertextes présents sur notre propre site. Nous vous conseillons de consulter avec attention les chartes de confidentialité de tous les sites que vous visitez et de contacter leurs propriétaires ou opérateurs en cas de problèmes ou de questions.
8.2 De plus, si vous êtes renvoyé à notre site via un site tiers, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des pratiques exercées par les chartes de confidentialité du propriétaires ou opérateur de ce site tiers. Nous vous conseillons de consulter avec attention la charte de confidentialité de ce site tiers et contacter son propriétaire ou opérateur en cas de problèmes ou de questions.
9. Contactez-nous
Pour plus d’information au sujet de notre charte de confidentialité, ou les données vous concernant, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à contact@globesecret.com.
06/2011